Loi intégrale : la délicate définition des violences obstétricales et gynécologiques

Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.La ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, lors de la discussion de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 6 octobre 2026.